Conditions générales de vente
Commandes
Les commandes se font en ligne via le site www.coopesem.be à partir du samedi midi jusqu’au mercredi minuit pour une livraison le vendredi de la même semaine.
Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter le bon de commande.
La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.
Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
Distribution/ Enlèvement
Les marchandises commandées doivent être retirées le vendredi après-midi dans un des points d’enlèvement de la coopérative (voir liste).
Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.
Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 5 jours de la distribution.
Dans le cas où les producteurs ne sont pas en mesure de fournir un produit commandé par un client, le montant versé « en trop » par celui-ci sera remboursé en liquide au moment de l’enlèvement de la commande.
La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.
Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par virement bancaire sur le compte n° BE09 3630 6436 1257 de la coopérative le « CoopESEM». Le paiement doit être effectué et pouvoir être constaté avant l’enlèvement des marchandises.
Acceptation des conditions générales
En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Protection des données (RGPD)
Propriétaire et responsable des données
CoopESEM SCRL FS
Rue Gérard-de-Cambrai 21
5620 Florennes
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact notre délégué à la protection des données : infocoopesem@gmail.com.
Types de données collectées
Figurent parmi les types de données personnelles que CoopESEM collecte : cookies, données d’utilisation, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail. L’historique des commandes est également conservé.
Les données personnelles peuvent être fournies directement par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous vous connectez (historique des commandes).
Toutes les données demandées par CoopESEM sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la commande, de la distribution et de la livraison.
Toute utilisation des cookies – ou d’autres outils de suivi – par CoopESEM ou par les propriétaires de services de tiers utilisés par CoopESEM a pour objectif de fournir le service requis par l’utilisateur, en plus d’autres finalités décrites dans le présent document.
Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
CoopESEM traite les données de l’utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les services de comptabilité, les institutions publiques pour nos obligations légales) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au responsable des données.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège de CoopESEM et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées.
Temps de conservation
Les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’utilisateur peut toujours demander au responsable des données leur suspension ou leur suppression.
Cette politique s’applique en cas de suppression volontaire de votre compte : nous sommes obligés, en raison des obligations légales liées à la tenue de la comptabilité de conserver pendant 7 ans les données liées à vos commandes et au paiement de vos provisions. Le service comptable sera le seul à pouvoir disposer de ces données et vous ne recevrez plus de communications de notre part.
Utilisation des données collectées
Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre à CoopESEM de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants : analyses, contacter l’utilisateur, protection anti-SPAM.
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles
Via le site https://coopesem.be/ les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes en utilisant plusieurs services :
- Contacter l’utilisateur (formulaire de contact, MailChimp)
- données personnelles : adresse électronique, nom de famille et prénom
- Protection anti-SPAM (Google CAPTCHA)
- données personnelles : Cookies et données d’utilisation
- Contacter l’utilisateur et établissement d’une Fiche client (Dolibarr)
- données personnelles : nom et prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, compte bancaire, préférences
- Commande de produits (Dolibarr)
- données personnelles : historique de commandes de produits
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données
Action en justice
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par CoopESEM devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée.
L’utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger la divulgation des données personnelles.
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, CoopESEM peut fournir à l’utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.
Journaux, système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, CoopESEM peut collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec son application (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres données personnelles, telle que l’adresse IP.
Informations non incluses dans la présente politique.
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés au responsable des données.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses données personnelles ont été stockées et peut consulter le responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en informant l’utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser l’application offerte par CoopESEM et peut demander au responsable des données de supprimer ses données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les données personnelles que le responsable des données détient au sujet de l’utilisateur.
Mise à jour : 27/11/2018